Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Défavorable. L'article 25 bis est tout à fait utile car il permettra à plusieurs organismes de se doter d'une charte de respect des principes républicains,…
…en cohérence avec les nouvelles obligations des associations et fédérations avec lesquelles ils travailleront. Nous souhaitons donc le conserver.
Je pense que nous avons tous lu avec attention l'avis du Conseil d'État dont s'inspire votre amendement. Il faut être prudent car les règles olympiques évoluent au fil du temps et au gré des situations internationales. Certains pays concernés par la charte olympique ne partagent clairement pas nos principes républicains. Par ailleurs, ces règle...
Les conseillers techniques sportifs sont des agents de l'État, des fonctionnaires. Il me semble que votre amendement est satisfait et qu'il n'est donc pas nécessaire. J'en demande le retrait.
Cet amendement reprend celui que nous avons adopté en commission spéciale concernant l'Agence nationale du sport. Je vous propose un sous-amendement pour que la rédaction en soit identique. L'avis de la commission à l'amendement no 2588 est favorable s'il est ainsi sous-amendé.
Cet amendement propose de compléter l'article L. 212-9 du code du sport pour préciser que « nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive lorsqu'il fait l'objet d'une inscription au [FIJAIT]. » Or cet article prévoit déjà que nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive s'il a été condamné pour une infractio...
