Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
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Avis défavorable au rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale. Il n'apporte aucune garantie supplémentaire au droit et à la pratique en vigueur. Les articles L. 141-6 et L. 811-1 du code de l'éducation sont renforcés par les règlements intérieurs des établissements d'enseignement supérieur. Nos textes sont ainsi clairs e...
