Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/02/2022 — Amendement N° 128 au texte N° 4994 - Article 1er ter (Adopté)
M. Poulliat, Mme Brugnera
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive. Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œ...
04/02/2022 — Amendement N° 82 au texte N° 4994 - Article 4 (Retiré)
Mme Brugnera
À l’alinéa 3, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les représentants des universités aux conférences régionales du sports, pour les apports de la recherche en STAPS.
