Les interventions de Anne Brugnera sur ce dossier
126 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF241A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Blanchet, M. Attal, M. Gouttefarde, M. Portarrieu, Mme Tuffnell, M. Bonnell, Mme Amadou, Mme Mauborgne, M. Larson...
I.- Compléter l'article 156 du Code général des impôts comme il suit : « III. Du montant de la taxe foncière d'un bien immobilier mis gracieusement à disposition d'une association d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à d...
06/10/2018 — Amendement N° 539C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 520C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 519C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Alauzet, Mme Avia, M. Kerlogot, M. Touraine, Mme Marsaud, Mme Vanceunebrock, M. Bois, M. Vignal, Mme Br...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
