Les amendements de Anne-Christine Lang pour ce dossier
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Avis défavorable. Le décrochage scolaire ne concerne malheureusement pas uniquement les enfants de plus de seize ans. Par ailleurs, nous avons instauré en octobre 2010 un système de partage d'informations entre les principaux acteurs de la formation initiale et ceux de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Il s'agit d'appuyer les...
Avis défavorable. Ce projet de loi ne traite ni des diplômes, ni des modalités de contrôle des acquis des élèves, qui ne relèvent d'ailleurs pas directement du domaine de la loi. Le nouveau baccalauréat tiendra compte à la fois d'épreuves terminales, de résultats en cours de formation et du livret scolaire, de façon à obtenir une vision de l'é...
Avis défavorable. Le Conseil constitutionnel a fait du respect du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans sa décision du 5 août 2011, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Il a également reconnu la conformité...
