Pour une école de la confiance
(Article 3)

Les dispositions que vous avez mentionnées ne sont plus nécessaires, puisque les alinéas 6 et 7 de l'article 3 insèrent dans le code que « L'établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions prévues à l'article L. 212-2 », article selon lequel « Toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publiqu...

Votre amendement reviendrait à maintenir, dans le code de l'éducation, la disposition qui prévoit que l'école maternelle est ouverte aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Avec l'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction obligatoire, cette disposition n'a plus lieu d'être. En outre, l'article L. 113-1 prévoit déjà que les enfants de moins de 3 ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs pour la rentrée. Avis défavorable.

Avis défavorable. Ce que propose votre amendement, ce n'est pas d'ouvrir un droit à la scolarisation dès 2 ans, mais de supprimer la disposition selon laquelle « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile ». Il importe, selon moi, de la c...

Avis défavorable. Je comprends le sens de l'amendement, mais il me semble préférable de garder une dénomination comprise par tous.

Cet amendement porte sur la nécessité de mettre en place un continuum au cours des six premières années de vie de l'enfant, dont on sait aujourd'hui combien elles sont importantes. Il s'agit d'une des préconisations du plan pauvreté dans le domaine de la petite enfance. Entre 0 et 6 ans, beaucoup de choses se perdent dans le suivi de l'enfant,...

Cet amendement concerne la prise en charge des enfants de 2 et 3 ans, question dont on a vu combien elle est déterminante pour lutter contre les inégalités et assurer le continuum entre 0 et 6 ans. Il vise à préciser dans la loi les missions des schémas départementaux des services aux familles prévus par une circulaire du 22 janvier 2015. La p...

Tel qu'il est rédigé, monsieur le député, l'amendement ne concerne pas que les jardins d'enfants, mais aussi les crèches et les haltes-garderies, ce qui pose un problème. Avis défavorable.

Il s'agit de permettre aux communes d'organiser avec souplesse l'accueil des enfants de moins de 6 ans, sans les contraindre à créer une école maternelle pour cela. L'amendement vise donc à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles o...

Passé un certain délai, on ne peut plus déposer d'amendements signés en son nom propre – en l'espèce, « Mme Anne-Christine Lang, rapporteure ». Il a donc fallu les déposer au nom de la commission.