Les amendements de Anne-Christine Lang pour ce dossier
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Avis défavorable. La liberté de l'enseignement est un principe à valeur constitutionnelle. Instaurer une autorisation préalable irait à l'encontre du principe du choix de l'instruction.
La liberté du choix de l'instruction justifie que les parents puissent décider d'instruire leur enfant à domicile à tout moment de l'année. Avis défavorable.
Avis défavorable aux sous-amendements, dont je comprends l'objet, mais dont l'adoption provoquerait un risque de confusion. Avis favorable à l'amendement du Gouvernement.
Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question. Dans un certain nombre de cas, les parents peuvent ignorer de bonne foi le caractère illégal de l'école concernée.
