Pour une école de la confiance
(Article 8)

Je rappelle que ce texte, intitulé « Pour une école de la confiance », a vocation à permettre que, dans un cadre bien défini et sans que soient remis en cause ni les horaires hebdomadaires, ni le statut des enseignants, on puisse faire confiance à l'ensemble des équipes éducatives pour mener un certain nombre d'expérimentations et d'innovations...

Avis défavorable. Je précise que les aménagements possibles dans le regroupement des heures d'enseignement se font dans le strict respect des obligations de service des enseignants. Par ailleurs, les expérimentations ne pourront être engagées qu'avec l'assentiment des autorités académiques _ un amendement adopté en commission précise même que l...

Avis défavorable. Au contraire, plus d'expérimentations sont menées, plus les enseignants ont la liberté d'innover, de créer, de s'adapter, mieux c'est.

Avis défavorable car l'amendement me semble satisfait. La notion d'expérimentation est très liée à celle d'innovation pédagogique.

Votre proposition est intéressante mais cet amendement est satisfait puisque les travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans tous les établissements publics et privés sous contrat, y compris ceux qui délivrent des enseignements adaptés pour les élèves en situation de handicap. Avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'un sujet d'expérimentation puisque l'apprentissage des langues étrangères existe partout, y compris à l'école maternelle où il est prévu de les faire découvrir aux élèves par des comptines, des jeux. Par ailleurs, l'énumération des champs possibles de l'expérimentation, sorte de liste à la Prévert, pourrait être interprétée ...

Vous avez bien fait, monsieur le député, de souligner toute l'importance du sport dans le développement des enfants et des jeunes ; mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas véritablement d'un champ d'expérimentation, mais plutôt d'un enseignement. Avis défavorable, donc.

L'amendement est satisfait, puisque le droit existant donne déjà cette possibilité. La preuve : le ministre l'a fait quand il était recteur de Créteil... Avis défavorable, donc.

Avis défavorable. Dans un souci de simplification, il nous a paru préférable de supprimer cet alinéa et de renvoyer les parents à une demande de dérogation « classique » auprès des autorités académiques.

Vous avez bien fait, monsieur le député, d'appeler notre attention sur les établissements de l'AEFE, qui sont souvent plus innovants que la moyenne des autres établissements. L'article L. 451-1 du code de l'éducation prévoit que ce sont des décrets en Conseil d'État qui fixent les conditions dans lesquelles les dispositions de ce code sont app...

Votre amendement, chère collègue, relève du domaine réglementaire. Il me semble en outre satisfait, même si j'entends votre préoccupation : il me semble important de veiller à ce que les enseignants aient voix au chapitre. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement en commission visant à recueillir leur avis avant la réalisa...

Monsieur Hetzel, cet amendement vise à permettre aux écoles élémentaires privées sous contrat simple d'adapter le rythme de traitement des enseignements des cycles 2 et 3 « pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés. » D'ores et déjà, dans le cadre d'un contrat simple _ et non d'association...