Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
27 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 2650 au texte N° 3397 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Michels, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation de la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile, financée en 2019 par une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de 50 millions d’...
19/10/2020 — Amendement N° 110 au texte N° 3397 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 136‑6 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». 2° À l’article L. 136‑7 : a) Le Ibis et le Iter sont abrogés ; b) Le second alinéa du VI est suppr...
17/10/2020 — Amendement N° 2661 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ces dernières années ont vu la multiplication d’enquêtes et de témoignages sur les effets secondaires liés à la contraception. De plus en plus de patients, – et plus encore de patientes, la contracep...
16/10/2020 — Amendement N° 2658 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Iborra, Mme Dufeu, Mme Rist, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2008, deux séances postnatales sont proposées dans les réseaux de périnatalité. Elles sont réalisées par une sage-femme ou un autre professionnel référent du suivi entre le 8ème jour suivant l...
06/10/2020 — Amendement N° 2329 au texte N° 3397 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Lescure
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2326 au texte N° 3397 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi, M. Lescure
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° 2275 au texte N° 3397 - Avant l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Holroyd, Mme Genetet, Mme Lakrafi, Mme Cazebonne
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
