Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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Comme l'a indiqué M. le ministre, il s'agit de faire converger la fiscalité applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de la résidence principale en appliquant les mêmes règles aux résidents et aux non-résidents. Actuellement, la matraque tombe sur les non-résidents le jour même où ils quittent la France : ils basculent immédiate...
