Questions orales sans débat
(Droits sociaux des agents de droit local)

Ma question porte sur la situation de nos agents de droit local à l'étranger – ADL – , qui sont recrutés par les postes diplomatiques et consulaires et représentent environ un tiers des 4 500 recrutés locaux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Ces agents contribuent de façon essentielle au bon fonctionnement de nos services pu...

Je vous remercie pour votre réponse. Je ne vous cacherai pas que nos agents de droit local attendent une réponse, car ils ne comprennent pas que leur statut soit aussi désavantageux. Je note par ailleurs la considération que vous leur portez et je vous remercie de l'hommage que vous leur avez rendu. La situation fiscale, notamment, des ADL est...