Les amendements de Anne Genetet pour ce dossier
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Il porte sur la fiscalité des revenus de source française des contribuables non résidents, dont il faut rappeler qu'ils ne sont pas toujours français, mais parfois aussi étrangers. Ces revenus de source française sont aujourd'hui taxés de façon extrêmement complexe, ce qui constitue une source d'illisibilité et d'erreurs. Lorsqu'un contribuabl...
Cet amendement, qui porte également sur la fiscalité des non-résidents, propose la décote pour ceux d'entre eux qui ont de faibles revenus, ainsi que des crédits et des réductions d'impôts pour des dépenses réalisées en France. Je rappelle que les contribuables non-résidents représentent 0,6 % de tous les contribuables à l'impôt sur le revenu,...
Il vise à appliquer la décote aux faibles revenus. Il existe 1,5 million de retraités de source française établis hors de France, Français et non-Français.
Il vise à étendre la convergence proposée en matière de domiciliation fiscale à tous les agents de la fonction publique en poste à l'étranger. Cela concerne en particulier les agents des personnes morales de droit public, comme ceux de la fonction publique hospitalière. Il faut souligner l'importance de la présence de la France hors de nos fro...
