Les amendements de Anne-Laure Blin pour ce dossier
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La proposition d'instituer un contrat d'engagement républicain a profondément ému le monde associatif. Nous comprenons et partageons votre objectif : on ne saurait verser de l'argent public à des associations dont les vues sont opposées aux valeurs de la République. Cela étant, le contenu de cet article laisse accroire que les collectivités n...
…et de mener un travail de fond avec elles. Si une collectivité repère des faits indiquant qu'une association contrevient aux valeurs de la République, elle doit demander le remboursement des subventions, mais vous prenez ici les choses à rebours. De plus, les collectivités, et plus particulièrement les régions, disposent déjà d'une charte des...
Il vise à instaurer des modalités pratiques permettant de vérifier l'engagement des associations à respecter les principes et les valeurs de la République, notamment au travers d'un formulaire unique.
Il vise à insérer un alinéa garantissant expressément aux associations à vocation confessionnelle qui portent des projets d'intérêt général qu'elles conserveront la totale liberté d'exprimer les fondements religieux de leur action.
Je suis entièrement d'accord sur la suspicion sous-entendue par le Gouvernement, mais il n'y a malheureusement pas que les associations. Plusieurs pans de la société sont également suspects : les familles, les cultes dans leur totalité. Je voudrais revenir sur certains éléments, tout à la fois politiques et techniques, que vous avez mis en ava...
Nous aurons l'occasion d'y revenir à propos d'autres dispositions sur lesquelles nous n'avons pas du tout le même avis. Vous avez la volonté de tout contrôler, une volonté du tout État,
vous voulez que tout le monde entre dans les cases définies par votre idéologie. Cet article 6 m'inquiète d'autant plus que vous-même avez dit, monsieur le rapporteur général, que tous les articles du texte étaient liés : l'article 6 avec l'article 7 avec l'article 8. Du coup, les questions posées par mon collègue Vallaud sont valables pour l'...
M. Vallaud a soulevé le cas des associations qui promeuvent la GPA, mais quid des associations qui sont contre ? Ces sujets bioéthiques sont sensibles, vous le savez ; et quand vous introduisez la théorie du genre dans le texte, on est en droit de s'interroger. Sur le plan technique, monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué que tous l...
Je reviens sur le sujet que j'ai abordé tout à l'heure. Le dispositif prévu par le Gouvernement en matière de remboursement n'est pas suffisamment clair. Vous prétendez qu'il permet à l'État ou à la collectivité de récupérer la somme versée à l'association, mais nous proposons de préciser que la restitution doit porter sur « l'intégralité des s...
Répondez simplement aux questions que l'on vous pose ! Je vous ai posé des questions très techniques et précises, mais vous n'y répondez pas. Madame le ministre délégué, vous ne voulez pas assumer, c'est votre choix, mais vos propos sont finalement très clairs : surtout ne rien dire pour ne pas faire peur ! En réalité, les articles 7 et 8 sont...
