Les amendements de Anne-Laure Blin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à revenir sur la discussion que nous avons commencée la semaine dernière. Même si vous peaufinez, actualisez le droit, la seule modification substantielle étant que les associations peuvent être désormais responsables des agissements de leurs membres, vous modifiez en particulier le 6o de l'article L. 212-1 du code de...
… les arguments n'ont donc pas changé. Et M. le ministre ne veut pas nous donner plus d'explications. Or il est ici question de liberté. Vous introduisez dans le texte des concepts qui n'ont pas d'existence juridique. Vous parlez des discriminations par rapport au sexe mais ajoutez en même temps l'identité de genre. L'identité de genre, vous le...
Vous ne nous répondez pas. Vous vous bornez à reprendre une définition que vous avez décidé d'adopter et vous nous méprisez au motif que nous ne serions pas suffisamment informés ou doués pour trouver des informations sur les réseaux sociaux, …
… mais nous n'avons que faire des réseaux sociaux. Nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée, nous sommes législateurs et nous faisons le droit. Un historien canadien de la culture et de la politique a fait d'importantes recherches sur les gender studies – les études de genre. Savez-vous ce qu'il a reconnu récemment ? Qu'il avait falsifié le...
Je reviens sur ce qu'a dit madame la ministre déléguée. Effectivement, ce qu'ont dit mes collègues sur les alinéas 13 et suivants est tout à fait exact : vous inversez totalement la charge de la preuve.
Mais comment pouvez-vous affirmer que dans le nouvel article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, la qualification des faits est suffisante en droit ?
Lorsqu'on lit les modifications induites par les dispositifs que vous proposez, notamment à l'alinéa 10 et l'alinéa 11 de l'article 13, on relève beaucoup d'approximations juridiques, avec des mots tels que « vraie ou supposée », ou encore « prétendue » : ceux-ci ne constituent pas des qualifications juridiques suffisantes. Nous n'irons pas au ...
