Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

530 amendements trouvés


06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP13 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Poletti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP10 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Poletti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP16 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP19 au texte N° 3649 - Article 32 (Adopté)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le droit de préemption pour les immeubles faisant l’objet d’une donation entre vifs au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités, des établissements publics du culte et des associations de droit local. ...

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP17 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP15 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP9 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, M. Menuel, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Nury, Mme Audibert, M. Forissier, M. Descoeur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents sont contraints légalement d’instruire leurs enfants. Toutefois, ils conservent une liberté de choix quant à la méthode d’instruction. Ainsi, il leur est possible d’inscrire leurs enfants au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou de choisir ...

05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...

L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...

05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP6 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

I. – Au titre du projet de loi, substituer au mot : « confortant » le mot : « garantissant ». II. – Compléter le même titre par les mots : « et luttant contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui ...

05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP7 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes » les mots : « visant à garantir la prééminence des lois ». Exposé sommaire : Amendement subsidiaire à l’amendement précédent. Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications comm...