Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP16 (Irrecevable)
Publié le 6 janvier 2021 par : Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, M. Hetzel, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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