Les amendements de Anne-Laure Blin pour ce dossier
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Cet amendement, qui demande la remise au Parlement d'un rapport dressant le bilan du fonctionnement des services en ligne créés par l'État afin de permettre aux entreprises d'accomplir à distance les formalités nécessaires à leur activité, s'inscrit dans la continuité des travaux que j'ai conduits dans le cadre de mon rapport pour avis sur la m...
Madame la ministre déléguée, l'INPI aura certes l'initiative en 2023, mais, comme vient de le dire M. Jumel, il n'est jamais trop tôt ou trop tard pour dresser le bilan d'un dispositif. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez peut-être lu le second paragraphe de l'amendement, mais pas le premier : le rapport demandé viserait à dresser le bil...
Il résulte également des travaux qui ont présidé à l'élaboration de mon rapport pour avis et demande un rapport au Gouvernement pour dresser le bilan de l'application de la réforme des pôles Entreprises, emploi et économie, qui aboutit aujourd'hui à la création des services économiques de l'État en région. Nous savons combien il est important p...
Comme les précédents, il résulte des travaux que j'ai menés dans le cadre de mon rapport pour avis. Avec cet amendement, j'ouvre de nouveau le débat sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Il serait opportun que le Gouvernement informe les parlementaires, par la remise d'un rapport, sur les ressources ...
