Outils de gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français. Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'u...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L’extension du pass vaccinal aux centres commerciaux selon les modalités proposées n’est pas envisageable. Juridiquement, le Conseil d’État relève dans son avis que cette mesure appliquée aux centres commerciaux porterait une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes au regard des motifs sa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 2 à 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 21 qui instaurent le passe vaccinal. Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français. Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français. Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'u...

Après l’alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un passe sanitaire ou vaccinal. » Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe LR vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier d...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : L’instauration de ce passe vaccinal pose plusieurs questions notamment celle de la personne qui a ét...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 12 : « b) Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la popul...

Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1^er est complété par une phrase ainsi ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accuei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 21. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 21 qui instaurent le passe vaccinal. Quand 90% des publics cibles sont vaccinés, on peut raisonnablement douter de l'utilité de faire peser de nouvelles restrictions sur nos concitoyens. Sans remettre en question l’intérêt irremplaçable de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ». Exposé sommaire : Les propos du Ministre de la Santé tenus dans les médias le 18 décembre dernier se suffisent à euxmêmes : https://twitter.com/brutofficiel/status/1472186913406738434?s=21 « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :