Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 213 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 189 204 249 300 374 407 411 414 446 453 )

Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Blin.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er bis A (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Compte tenu de l'actuelle situation sanitaire et des nouvelles restrictions imposées aux Français, il est légitime de douter de l'utilité de faire peser à nouveau des mesures restrictives de liberté aux Français.

Durant plus de deux ans, le gouvernement a toujours parlé de "mesures d’exception" et d'un retour prochain à "la vie normale".

Plus le temps passe, plus ces mesures d'exception orchestrées, au coup par coup, par l'exécutif pour à chaque fois aller plus loin sans attirer l'attention deviennent une norme établie.

L'objet de ce présent amendement vise ainsi à ne pas admettre ces dispositifs d'exception comme une normalité

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