Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 446 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4909
Article 1er bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour vocation de rétablir la version du Sénat.
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