Les amendements de Anne-Laure Blin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous partageons évidemment la volonté de donner des garanties aux entrepreneurs. Nous en avons déjà parlé en commission spéciale : le présent amendement vise à rétablir le dispositif introduit par le Sénat. Le projet de loi initial, que la majorité a complètement rétabli en commission spéciale, s'attaque à un fondement du droit de la responsabi...
Cet amendement du groupe Les Républicains est un amendement de coordination avec un autre qui sera défendu un peu plus tard, à l'article 3, et qui supprime les dispositions auxquelles l'alinéa visé ici fait référence. En effet, y est prônée la suppression de l'inopposabilité de la séparation des biens dont bénéficient l'URSSAF Caisse nationale...
Oui, madame la présidente, car cette disposition est totalement incompréhensible et illisible pour les chefs d'entreprise, tout comme elle est incohérente avec l'objet même de votre projet de loi.
