Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 45)

Cet amendement déposé à l'initiative de mon collègue Hervé Pellois concerne les congés maternité et paternité pour les agriculteurs. Afin de favoriser le remplacement effectif des agriculteurs dans l'exploitation et de leur permettre de profiter sereinement de l'arrivée de leur enfant, cet amendement propose d'ajouter aux exonérations de TVA li...