Sécurité et qualité ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement et transfert en agriculture | 0 | 4 020 000 | | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 4 020 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement et transfert en agriculture | 2 290 000 | 0 | | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 2 290 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement et transfert en agriculture | 13 162 587 | 0 | | Recherche appliquée et innovation en agriculture | 0 | 13 162 587 | <...
I. – Le XVIII de l'article 1647 du code général des impôts est ainsi rétabli : « XVIII. – Pour frais d’assiette et de recouvrement, l’État effectue un prélèvement de 0,5 % sur le montant de la taxe mentionnée à l’article L. 253‑8‑2 du code rural et de la pêche maritime. » II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2023. III. – La ...
I. – L’article L. 5141‑8 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 1 du I est ainsi rédigé : « I. – 1. Il est perçu par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finance...
I. – À la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 142 » le nombre : « 12 140 ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la neuvième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 1 296 » le nombre : « 1 298 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire de deux ETPT le p...
I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 546 100 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 700 000 | 0 |
A la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant a été mise en pla...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 50 000 | 0 | | Protection maladie | 0 | 50 000 | | TOTAUX | 50 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 660 000 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 4 660 000 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 2 500 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 2 500 000 | <...
I. – Le 8° de l’article L. 331‑7 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « sur un même terrain, soit » ; 2° Les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 3° Après la référence : « L. 331‑30 » sont insérés les mots : « soit de loc...
I. – Le B du I de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 1382 J ainsi rédigé : « Art. 1382 J. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...
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