Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
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Nous proposons par cet amendement de supprimer l'élargissement de l'affectation de la part départementale de la taxe d'aménagement – TA – aux opérations d'acquisition de terrains nus, bâtis, aménagés et de gisements artificialisés en vue d'y réaliser des travaux de transformation et de dépollution, d'entretien et d'aménagement pour leur convers...
