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Projet de loi de finances pour 2021

Article 43

Mots-clés

logement taxe

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3360 de finances (-1 commentaire, 10389 amendements)
  • Rapport N° 3399
  • Projet de loi N° 3642 de finances (1897 amendements)
  • Rapport N° 3659

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 13 novembre 2020 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mardi 15 décembre 2020 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (557 mots)
  • Charles de Courson (470 mots)
  • Hugues Renson, président (299 mots)
  • Thibault Bazin (245 mots)
  • Christophe Jerretie (159 mots)
  • Bénédicte Taurine (154 mots)
  • Anne-Laurence Petel (145 mots)
  • Véronique Louwagie (127 mots)
  • Michel Castellani (125 mots)
  • Valérie Rabault (107 mots)
  • Jean-Louis Bricout (98 mots)
  • David Habib, président (90 mots)
  • Patricia Lemoine (56 mots)
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