Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 4 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3232, 3235 et 3465. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 3232.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 257, 1975, 2677, 2983, 3286, 3431, 3261 et 3284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 257, 1975, 2677, 2983, 3286 et 3431 sont identiques. Les amendements identiques nos 257 de Mme Lise Magnier et 1975 de Mme Nathalie Bassire sont défendus. La parole est à Mme Bénédicte...
Les amendements identiques nos 2983 de Mme Valérie Petit, 3286 de Mme Sabine Rubin et 3431 de M. Dominique Potier sont défendus. Les amendements nos 3261 de Mme Nathalie Sarles et 3284 de M. Eric Coquerel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2676 et 3287. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 2676.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3233, 3236, 3460 et 3504. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 3233.
L'amendement no 3460 de M. Jean-Louis Bricout est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement no 3504.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2825, 2848 et 3071. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2825.
L'amendement no 2848 de Mme Sylvia Pinel est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 3071.
