Les amendements de Bénédicte Taurine pour ce dossier
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Par cet amendement, nous soutenons une proposition de l'association Humanité et biodiversité qui demande la suppression de l'abattement de 50 % de la taxe d'aménagement pour certains établissements, comme les locaux à usage industriel, les entrepôts ou hangars non ouverts au public. Nous considérons en effet que cet abattement favorise l'artifi...
Il concerne également la lutte contre l'artificialisation des sols, qui doit constituer une priorité. À cet égard, les places de stationnement automobile, qui ne font pas partie des projets d'urbanisme orientés vers la bifurcation écologique, doivent être limitées. Aujourd'hui, une place de stationnement en extérieur est moins taxée qu'une plac...
Aussi cet amendement vise-t-il à supprimer la tarification forfaitaire pour les places de stationnement en extérieur, afin de les soumettre à la taxe d'aménagement.
