Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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L'article 43 va dans la bonne direction, puisqu'il permet d'étendre les modalités d'emploi de la taxe d'aménagement majorée et donc d'appliquer le taux majoré dans un plus grand nombre de secteurs. Cependant, si l'extension du champ d'application est satisfaisante, l'article ne va pas assez loin, car il ne prévoit pas de possibilité de sectoris...
Je ne comprends pas votre argument, monsieur le rapporteur général. Il faut fournir aux élus locaux une boite à outils. À eux ensuite de choisir, en fonction des secteurs et des spécificités. Mon collègue Bazin évoquait la situation des coeurs de ville, où des actions spécifiques sont envisageables. De même, dans les quartiers, il serait intére...
Il vise à donner la possibilité aux communes et aux EPCI, qui recourent à la majoration facultative de la taxe d'aménagement, de prévoir une augmentation différenciée, pour les logements d'une part et pour les locaux d'entreprises d'autre part, afin que l'impact de la majoration de taux soit adapté aux caractéristiques de chaque marché. Il s'ag...
Si la collectivité veut encourager l'installation de commerces ou d'artisans au rez-de-chaussée d'un immeuble d'habitation – par exemple lors de la construction d'un immeuble en centre-ville – , pensez-vous vraiment, monsieur le rapporteur général, que la modulation à cet effet du taux de la taxe d'aménagement crée une vraie rupture d'égalité d...
Soyez souple, laissez les élus choisir. Je le suis depuis bientôt un tiers de siècle, et je peux vous affirmer qu'ils ont plus de bon sens que vous ne le croyez.
