Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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J'ai bien compris l'objet de votre amendement ainsi que votre préoccupation : en étendant les modalités d'emploi de la part départementale de cette taxe, ne risque-t-on pas de diminuer le montant des ressources affectées à certains projets, notamment relatifs à la biodiversité ? Tout d'abord, le fait que les opérations de renaturation puissent...
Il faut faire attention car les entreprises et les ménages bénéficient des équipements directement liés au taux majoré. Or, si l'on procède à des exonérations, on baisse nécessairement les recettes, ce qui conduit à supprimer des équipements. Par ailleurs, la mesure que vous préconisez créerait un déséquilibre et une inégalité entre les secteur...
Je réponds à Mme Taurine, qui a défendu son amendement, que la modernisation, la rénovation voire l'extension de locaux commerciaux n'entraînent pas nécessairement une artificialisation des sols. Cela dépend des situations, il faut étudier au cas par cas. C'est d'ailleurs pourquoi, dans l'article 43, nous veillons à la fois à favoriser la lutte...
Défavorable. Je pense justement que l'article 43, en encourageant la construction de places de stationnement sur des surfaces aménagées au-dessus et en dessous des immeubles, mais pas sur les côtés, répond au problème que vous soulevez.
Nous avons déjà eu ce débat tout à l'heure, donc ma réponse sera la même. Monsieur de Courson, je vous assure que je fais confiance aux élus locaux. Il existe cependant une limite à mes yeux : la rupture d'égalité. Dans certains cas, comme celui-ci, elle n'est pas souhaitable. L'avis est donc défavorable.
Le Parlement dispose déjà des données sur la question de par les travaux des rapporteurs spéciaux. Et j'aiderai, s'il le faut, à obtenir celles qui vous manqueraient. Demande de retrait.
