Lutte contre la maltraitance animale
(Après l'article 8)

Cet amendement propose de rendre délictuel le fait d'exercer des mauvais traitements envers un animal de compagnie ou de le placer dans un espace réduit, ce qui engendre des souffrances physiques ou des troubles comportementaux. La presse locale regorge de témoignages décrivant des animaux enfermés – voire enchaînés – sur un balcon ou dans un ...