Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
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Nous sommes d'accord avec les conditions posées par les sous-amendements pour autoriser l'exemption familiale : les titres sociaux devront être conservés pendant neuf ans, l'exemption ne pourra s'appliquer au-delà du troisième degré de parenté et l'acquéreur des titres sociaux devra exploiter personnellement la terre et non pas à déléguer le tr...
Il s'agit d'exclure du champ d'application du présent dispositif les foncières agricoles solidaires ayant l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS). En effet, ces organismes, comme Terre de liens, ont par nature un cahier des charges vertueux en matière sociale et environnementale ; ils portent en leur sein des objectifs ambiti...
Je tiens à rassurer M. Chassaigne : il n'est pas un affreux libéral ! Nous assumons, quant à nous, de voter une proposition de loi qui constitue, en réalité, un texte de régulation conçu pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : lutter contre la concentration excessive des exploitations sous la forme sociétaire. Or les députés du gr...
Il était encore sur le terrain la semaine dernière pour vérifier le caractère opérationnel du dispositif. Grâce à son travail, la proposition de loi a passé le filtre du Conseil d'État. C'était indispensable, car ce texte n'est pas seulement un texte de régulation, c'est aussi d'un texte d'urgence. Il n'est certes pas la grande loi foncière que...
Le groupe LaREM votera bien évidemment cette proposition de loi, premier pas vers la grande loi foncière que nous appelons tous de nos vœux, ainsi que le monde agricole. Certains parmi nous ont travaillé sur le fermage et le travail délégué. Leur travail sera mis à profit dans une grande loi foncière à venir. Pour l'heure, nous soutenons la pro...
Nous sommes invités à examiner la proposition de loi de notre collègue Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Elle représente un premier pas, certes modeste mais essentiel, pour tenter de juguler le phénomène de concentration excessive des...
