Les amendements de Anne-Laurence Petel pour ce dossier
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Je tiens à rassurer M. Chassaigne : il n'est pas un affreux libéral ! Nous assumons, quant à nous, de voter une proposition de loi qui constitue, en réalité, un texte de régulation conçu pour atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : lutter contre la concentration excessive des exploitations sous la forme sociétaire. Or les députés du gr...
Il était encore sur le terrain la semaine dernière pour vérifier le caractère opérationnel du dispositif. Grâce à son travail, la proposition de loi a passé le filtre du Conseil d'État. C'était indispensable, car ce texte n'est pas seulement un texte de régulation, c'est aussi d'un texte d'urgence. Il n'est certes pas la grande loi foncière que...
Le groupe LaREM votera bien évidemment cette proposition de loi, premier pas vers la grande loi foncière que nous appelons tous de nos vœux, ainsi que le monde agricole. Certains parmi nous ont travaillé sur le fermage et le travail délégué. Leur travail sera mis à profit dans une grande loi foncière à venir. Pour l'heure, nous soutenons la pro...
