Questions orales sans débat
(Effectifs de personnel dans les juridictions de la cour d'appel d'aix-en-provence)

Madame la garde des sceaux, ma question porte sur les moyens humains à disposition des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et notamment du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. À ce jour, huit tribunaux de grande instance et dix-huit tribunaux d'instance relèvent de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Ils sont...