Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis)
Les amendements d'Anne-Laurence Petel
Les interventions de Anne-Laurence Petel sur ce dossier
102 amendements trouvés
18/11/2019 — Amendement N° CE280 au texte N° 2274 - Après l'article 5 bis A (Adopté)
Mme Petel
Après l’article 5bis A, insérer l’article suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2021 portant sur la mise en place de la vente des médicament à l’unité. Il dresse un état des lieux du gaspillage de médicament et explore des pistes de réflexion pour la méthode de mise en place de la vente des médicaments ...
15/11/2019 — Amendement N° CE308 au texte N° 2274 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I. Un dispositif d'affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service, ou d'une catégorie de bien ou de service, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. ...
