Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis)
Les amendements d'Anne-Laurence Petel
Les interventions de Anne-Laurence Petel sur ce dossier
102 amendements trouvés
18/11/2019 — Amendement N° CE245 au texte N° 2274 - Article 1er AA (Adopté)
Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la même première phrase du 1° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % ». » Exposé sommaire : L’article L. 541‑1 du code de l’environnement fixe les principaux objectifs de la politique nat...
15/11/2019 — Amendement N° CE308 au texte N° 2274 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I. Un dispositif d'affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service, ou d'une catégorie de bien ou de service, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. ...
