Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis)
Les amendements d'Anne-Laurence Petel
Les interventions de Anne-Laurence Petel sur ce dossier
102 amendements trouvés
18/11/2019 — Amendement N° CE246 au texte N° 2274 - Article 1er AE (Adopté)
Mme Do, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, M. Anato, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Bonnell, ...
I. – À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « spécifique », supprimer les mots : « en matière ». II. – Compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « par les obligations résultant des objectifs mentionnés au présent I. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision sur l’accompagnement dans la...
15/11/2019 — Amendement N° CE308 au texte N° 2274 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Moreau, Mme Janvier, Mme Bessot Ballot, Mme Le Feur, M. Leclabart, M. Lescure, M. Vignal, Mme Abba, Mme Iborra, M....
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: I. Un dispositif d'affichage environnemental volontaire est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service, ou d'une catégorie de bien ou de service, basée principalement sur une analyse en cycle de vie. ...
