Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

64 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS225 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il vise à améliorer le fonctionnement des services...

24/11/2020 — Amendement N° AS228 au texte N° 3470 - Article 8 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Substituer au mot : « arrêter » le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2020 — Amendement N° AS187 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2020 — Amendement N° AS214 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...