Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

64 amendements trouvés


24/11/2020 — Amendement N° AS32 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chiche, M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Valérie Petit, Mme Chapelier, Mme Leguille-Balloy, Mme Josso, M. François-Miche...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aujourd’hui en France, le nombre de femmes qui rencontrent des difficultés en post-partum est d’après la HAS (recommandations de 2015) important (de 15 à 35 % en fonction des études). Pour améliore...

24/11/2020 — Amendement N° AS217 au texte N° 3470 - Article 2 (Tombe)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit

Substituer aux mots : « conformément aux référentiels de prescriptions fixés » les mots : « selon des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les conditions générales d’encadrement soient définies par décret plutôt que dans des référentiels de prescriptions fixés. En effet, la prévention est particul...

24/11/2020 — Amendement N° AS226 au texte N° 3470 - Article 5 (Tombe)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans chaque service, un conseil de service a notamment pour objet de permettre l’expression des personnels, de favoriser les échanges d’informations dont celles ayant trait aux moyens afférents au service, de participer à l’élaboration du projet de service, et de faire toute proposit...

21/11/2020 — Amendement N° AS214 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...