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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3470 (331 amendements)
Rapport N° 3598 (514 amendements)
Proposition de loi N° 3898 (120 amendements)
Rapport N° 3971 Texte comparatif (169 amendements)
Proposition de loi N° 4047
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 16h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 21h00
Séance en hémicycle du jeudi 18 mars 2021 à 9h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mercredi 14 avril 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Cyrille Isaac-Sibille
(
2644 mots
)
Jean-Pierre Door
(
2518 mots
)
Gisèle Biémouret
(
2479 mots
)
Annie Vidal
(
2345 mots
)
Annie Chapelier
(
1975 mots
)
Pierre Dharréville
(
1879 mots
)
Valérie Six
(
1694 mots
)
Jeanine Dubié
(
1691 mots
)
Delphine Bagarry
(
1023 mots
)
Adrien Quatennens
(
1018 mots
)
Karine Lebon
(
969 mots
)
Sabine Rubin
(
888 mots
)
Christophe Naegelen
(
887 mots
)
Caroline Fiat
(
865 mots
)
Martine Wonner
(
808 mots
)
Paul Christophe
(
525 mots
)
Hugues Renson,
président
(
84 mots
)
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