Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Discussion générale)

Nous voici parvenus au terme du cheminement laborieux de l'examen de cette proposition de loi qui ne rétablit pas la confiance – pas plus qu'elle n'aboutit à une simplification. Déposée le 22 octobre 2020, elle a été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat après de multiples réécritures et de nombreuses adaptations. Devant ces plus de quinze a...

…le texte final est toujours marqué par des faiblesses structurelles et un éloignement des problématiques du territoire. De plus, il ignore trop le secteur ambulatoire. Certaines dispositions issues d'une convergence des deux assemblées recueillent certes notre accord. C'est le cas, par exemple, de celles concernant les sages-femmes, les biolo...

…d'une compétence de recrutement pour le compte d'un établissement partie, et souhaité faire du projet territorial de santé un instrument déterminant dans la structuration de l'offre de soins. En ce qui concerne le projet médical d'établissement, l'amélioration que nous souhaitions consistait à associer à sa conception non seulement les membre...

Demain, il sera trop tard. Si nous n'agissons pas maintenant, l'hôpital français restera malade de sa bureaucratie. Ce texte nous laisse malgré tout un goût d'inachevé : trop de ses dispositions suscitent notre opposition comme elles ont suscité celle des sénateurs. Nous sommes désolés de voter contre.

Cette proposition de loi aurait pu être beaucoup plus ambitieuse, plus cohérente et surtout plus consensuelle, tout particulièrement en ce qui concerne les mesures dites de simplification qu'elle contient. Sans doute a-t-elle un moment fait illusion par son intitulé, censé répondre aux attentes du Ségur de la santé. Plus le temps passe, plus u...

Le Sénat a voulu améliorer le texte issu de la première lecture à l'Assemblée nationale. Il en a recentré l'objet en supprimant ou modifiant certains articles. Il a ainsi supprimé l'article 1er, qui tendait à créer une profession médicale intermédiaire – une mesure pourtant rejetée par les professionnels de santé. Or vous y revenez par la petit...

Monsieur le ministre, vous pouvez retirer votre écharpe, car il va faire très chaud tout à l'heure. Madame la rapporteure de la commission des affaires sociales, « Confiance et simplification » : c'est un curieux titre pour cette proposition de loi, qui suscite en réalité de la défiance et introduit des mesures disparates ainsi qu'une gouverna...