Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Discussion générale)

L'examen en commission de cette proposition de loi a permis de rétablir l'essentiel des dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée. C'est notamment le cas de l'article 1er, qui prévoit la rédaction d'un rapport visant à dresser un état des lieux de l'exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération : il a été rétabl...