Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
64 amendements trouvés
24/11/2020 — Amendement N° AS216 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit
La section 2 du chapitre II du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162‑8‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8‑2. – En cas de prolongation d’un arrêt de travail, l’indemnisation n’est maintenue que si la prolongation de l’arrêt est prescrite par la sage-femme prescriptrice de l’arrêt initial ou par le m...
24/11/2020 — Amendement N° AS1 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Anthoine, Mme Autain, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Brulebois, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza...
Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : L...
24/11/2020 — Amendement N° AS222 au texte N° 3470 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Chapelier, Mme Valérie Petit
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut des sages-femmes au sein de la fonction publique hospitalière. Il évalue l’application des textes existants, notamment en ce qui concerne l’encadrement, la formation continue et la gestion des carrières, et met e...
21/11/2020 — Amendement N° AS214 au texte N° 3470 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...
