Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 5)

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6132‑1‑1. – En cas de désistement ou de vacance d’un poste de chefferie dans un établissement d’un groupement hospitalier de territoire, le poste vacant est confié, pour une durée maximale de six m...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , en interopérabilité avec les maisons départementales des personnes handicapées inscrites à l’article L. 146‑3 du code de l’action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la coordination entre cette plateforme numérique et les Maisons départementales des personnes hand...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’exercice des professions de santé est en passe d’être profondément modifié par les révolutions technologiques. Or les conséquences de ces évolutions pour les professionnels de santé restent peu do...