Les amendements de Annie Chapelier pour ce dossier
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Je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir intégré dans le projet de loi la réforme du code minier, attendue depuis plus de dix ans. Il a beaucoup été question de l'après-mine, des conséquences de l'exploration et de l'exploitation minières passées. Les dispositions prévues dans cet article 21 nous permettront d'anticiper sur ce qui pourrait ...
