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Lutte contre le dérèglement climatique

Article 21

Mots-clés

dommage guyane illégal mine minier minière orpaillage renouvelable

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
  • Rapport N° 3995 (7429 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II (2454 mots)
  • Thibault Bazin (1221 mots)
  • François-Michel Lambert (986 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (518 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale (458 mots)
  • Caroline Fiat (409 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (369 mots)
  • Sandrine Le Feur (209 mots)
  • Annie Chapelier (207 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale (167 mots)
  • Sophie Mette (160 mots)
  • Loïc Prud'homme (156 mots)
  • Antoine Herth (141 mots)
  • Philippe Naillet (110 mots)
  • Gérard Leseul (91 mots)
  • Jimmy Pahun (83 mots)
  • Martial Saddier (40 mots)
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