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Lutte contre le dérèglement climatique
Article 21
Mots-clés
dommage
guyane
illégal
mine
minier
minière
orpaillage
renouvelable
Documents législatifs
Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (5414 amendements)
Rapport N° 3995 (7429 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Damien Adam,
rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II
(
2454 mots
)
Thibault Bazin
(
1221 mots
)
François-Michel Lambert
(
986 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
518 mots
)
Jean-René Cazeneuve,
rapporteur général de la commission spéciale
(
458 mots
)
Caroline Fiat
(
409 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
369 mots
)
Sandrine Le Feur
(
209 mots
)
Annie Chapelier
(
207 mots
)
Laurence Maillart-Méhaignerie,
présidente de la commission spéciale
(
167 mots
)
Sophie Mette
(
160 mots
)
Loïc Prud'homme
(
156 mots
)
Antoine Herth
(
141 mots
)
Philippe Naillet
(
110 mots
)
Gérard Leseul
(
91 mots
)
Jimmy Pahun
(
83 mots
)
Martial Saddier
(
40 mots
)
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