Les amendements de Loïc Prud'homme pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je pense, monsieur le rapporteur, puisque vous aimez filer la métaphore animalière, que le Gouvernement nous prend pour des lapins de six semaines.
Son amendement, c'est open bar pour l'opérateur qui découvrirait au cours de l'exploitation d'autres substances que celles pour lesquelles il a obtenu une autorisation d'exploitation après études environnementales. Dans ce cas il aura droit de les exploiter sans avoir à procéder à de nouvelles études environnementales, alors que cette exploitat...
