Les amendements de Jean-Paul Lecoq pour ce dossier
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À plusieurs reprises et à travers différents amendements, j'ai tenté de faire en sorte que le moins de dispositions possible soient prises par ordonnances et que le travail parlementaire puisse se faire sur un maximum de sujets. Mon collègue Alain Bruneel, qui est très attentif à ces questions, notamment celles qui portent sur l'après-mine, cr...
Quand nous serons au pouvoir nous ne recourrons jamais aux ordonnances, vous verrez ! Nous ferons vivre la démocratie !
Je partage les arguments des collègues qui se sont exprimés et j'invite notre rapporteur au calme et à la tranquillité. Mme la ministre a expliqué elle-même qu'avec ce projet de loi, 70 % du travail étaient déjà réalisés. Il ne reste donc plus que 30 % à effectuer et, si vous aviez accepté les amendements proposés au cours de la discussion, il ...
C'est ce qui aurait dû être fait et que vous n'avez pas voulu faire parce que vous préférez agir par ordonnances. On ne va pas se le cacher ; la raison en est que, au-delà de l'après-mine, se pose la question du « qui paye quoi ? »
La question est aussi de savoir qui a exploité la mine et qui est responsable de ce qui s'est passé ! C'est la raison pour laquelle vous voulez procéder par ordonnances, et c'est précisément pour cela que nous y sommes opposés. Nous considérons que le Parlement doit être éclairé et prendre des positions sur ce qui concerne tous les Français, y ...
Nous vous proposons que l'avis conforme de l'Office national des forêts dans la délivrance des autorisations d'exploitation soit demandé. Cet amendement de M. Gabriel Serville a été coconstruit avec France nature environnement, organisation chère à Mme la ministre. Je ne doute donc pas qu'elle tiendra compte de cette proposition.
