Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Je siège sur ces bancs depuis depuis deux législatures, et je sais que la question de la rénovation et de la transformation du code minier est antérieure à mon élection en 2012. Je ne comprends pas que le Gouvernement ait choisi de passer en force ou, du moins, de se passer du Parlement en recourant aux ordonnances. Je n'ose imaginer que des rè...
Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas bonne mine et, effectivement, un peu de sel comme le propose notre collègue Bazin vous ferait du bien. Je dis cela pour détendre l'atmosphère… Nous en sommes tout de même à 1 000 ordonnances depuis le début de cette législature, soit deux fois plus que lors de la législature précédente.
Ne cherchez pas à tromper la décision des parlementaires. Mille ordonnances, c'est beaucoup, beaucoup trop. Des ordonnances sur le code minier, ce n'est pas acceptable. Nous ne pouvons expliquer à nos concitoyens, dans des territoires comme le mien ou comme ceux de nombreux parlementaires, pour quelles raisons nous n'avons pas la main et pourqu...
Enfin, sur le plan du calendrier, je pense que nous avons le temps ; c'est une simple question de volonté. Certains textes inscrits à l'ordre du jour n'auraient peut-être pas lieu de l'être, mais c'est le choix du Gouvernement. D'autres priorités, comme la réforme du code minier, pourraient y figurer si le Gouvernement le voulait. Mais la réfor...
Puisque M. le rapporteur général a affirmé que M. le rapporteur avait une parole d'or, faisons en sorte qu'elle ne provienne pas d'un orpaillage illégal ! Cet amendement vise à préciser, à l'alinéa 6, les conditions transitoires de fin des titres miniers.
J'ai placé ce sous-amendement ici pour remplacer un amendement qui a été jugé irrecevable – je le dis sans critiquer cette décision – , relatif aux litières minérales pour chat. Les litières minérales pour chat représentent 180 kilos de litière usagée par an et par foyer ayant un chat, 600 000 tonnes et 150 000 camions. Je crois que l'on n'a pa...
… quand il s'est invité dans le débat, monsieur le rapporteur, et par chance le cavalier n'est pas mort avec le cheval. Il n'était donc pas question d'animaux, mais des risques, notamment pour les humains. Il se trouve en effet que ces litière minérales sont utilisées par les chats, mais ce qui m'intéresse, c'est l'impact environnemental de 60...
… mais c'est une occasion d'exprimer notre volonté collective d'interdire ces litières extrêmemement polluantes, d'autant qu'il existe des alternatives. J'ajoute que les poussières qu'elles produisent sont suspectées d'être pathogènes. On les soupçonne en particulier d'être à l'origine d'un certain nombre de cancers des poumons. Il ne s'agit do...
