Les amendements de Sandrine Le Feur pour ce dossier
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Il s'agit d'impliquer les collectivités territoriales et le public tout au long de la vie d'une mine, et non uniquement lors de l'instruction des demandes. La participation du public est prévue par le code de l'environnement. Or, afin que les informations dont il dispose soient aussi claires que possible, il convient de l'intégrer, avec les col...
Enfin, je souhaite rappeler que le Président de la République, lors d'une visite effectuée sur notre territoire en 2018, s'est engagé à arrêter le projet en baie de Lannion – je dis bien, à l'arrêter. Le présent projet de loi vise à moderniser le code minier ; c'est bien l'objectif dans lequel je m'inscris avec cet amendement.
