Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements identiques de suppression nos 721, 1060, 1090, 1111, 2897, 5105, 5855, 6127, 6625 et 6770, sur lesquels je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 721 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 106...
L'amendement no 1111 de M. Martial Saddier est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 2897.
Les amendement nos 6127 de Mme Béatrice Descamps et 6625 de M. Patrice Anato sont défendus. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 6770.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 15 Contre 57
Les amendements nos 3825 et 3812 de Mme Delphine Batho, et no 5631 de Mme Annie Chapelier, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques nos 896 de M. Gérard Cherpion, 2545 de M. Bertrand Pancher, 3186 de Mme Lise Magnier, 3442 de M. Frédéric Reiss et 4790 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
Les amendements identiques nos 897 de M. Gérard Cherpion, 2584 de M. Bertrand Pancher, 3187 de Mme Lise Magnier, 3445 de M. Frédéric Reiss et 4791 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3829 et 3985. L'amendement no 3829 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 3985.
Sur l'article 21, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir les amendements nos 2983, 2984 et 2985, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 51 Contre 8
