Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Le groupe LR partage l'ambition de procéder à une révision profonde du code minier, réforme attendue depuis des années et maintes fois repoussée. Cependant, la méthode retenue par le Gouvernement dans ce projet de loi, à savoir une habilitation extrêmement large à légiférer par voie d'ordonnances, nous paraît particulièrement critiquable. Elle ...
Au fil des débats en commission, j'ai cru comprendre qu'il y avait eu sur la question minière des échanges avec plusieurs parlementaires de la majorité, ce qui est légitime. Toutefois, s'agissant d'un sujet aussi sensible, j'estime qu'il faut associer l'ensemble de la représentation nationale de manière transpartisane. Mon collègue Lecoq a évo...
C'est avec la méthode que nous ne sommes pas d'accord ! Il est malhonnête de présenter les choses comme vous le faites !
Je vais relayer une suggestion de notre collègue Martial Saddier : vous engagez-vous, madame la ministre, à présenter votre projet d'ordonnances, en amont de sa promulgation, à la commission du développement durable ? Il ne faut pas simplifier, monsieur le rapporteur, la question posée – vous manquez un peu de sel dans votre discours…
Oui à l'urgence d'une vraie réforme du code minier pour le développement durable de nos territoires, mais non à la méthode qui consiste à procéder par ordonnances, privant ainsi la représentation nationale de ce débat essentiel pour nos territoires.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel – ou presque – , qui vise à préciser la portée de l'habilitation accordée au Gouvernement. La possibilité de refuser une demande doit être renforcée, principalement lors de l'octroi de titres. Ce refus doit se justifier par la notion de risque avéré, plus juridique que celle de doute sérieux.
Il s'agit d'apporter une précision, afin d'éviter d'importantes distorsions d'application liées aux différentes doctrines des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Il propose qu'une concertation préalable à la définition des modalités de constitution des garanties financières soit organisée par l'autorité administrative avec les opérateurs. Ces échanges permettraient de s'adapter aux différents contextes locaux et à l'autorité administrative d'être informée des modalités de constitution de garanties finan...
Il s'agit de s'assurer que l'ordonnance qui sera prise dans les dix-huit mois assure une cohérence et une stabilité avec les dispositions prises dans le cadre de l'ordonnance « hydrogène » du 18 février 2021 puisqu'elle définit déjà l'intégration de l'hydrogène au régime légal des stockages et en prévoit une adaptation.
Cet amendement est très important pour moi. Je vous propose de supprimer l'alinéa 25, qui abroge la redevance tréfoncière. Certes, cette redevance est d'un rapport fort modeste pour l'État puisque son montant est très faible, mais la supprimer équivaut à rompre tout lien foncier entre l'exploitant minier et le propriétaire du sol, ce qui est re...
Non, je vais le maintenir, cher collègue Millienne… La réforme de la fiscalité minière doit être beaucoup plus globale puisqu'elle concerne aussi les communes minières. Dans mon département, de moins en moins de redevances reviennent aux communes qui, au sein de leur ban, sont touchées, notamment, par cette fameuse règle aux termes de laquelle...
