Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL424 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, ...
Le gouvernement dans le cadre de sa campagne de communication visant à encourager à la vaccination et au respect des gestes barrières alerte également sur les peines encourues par les personnes fabriquant ou utilisant des QR code falsifiés en vertu de l’article 441-1 du code pénal. Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble souhaite alerter su...
20/07/2021 — Amendement N° CL430 au texte N° 4386 - Article 4 (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gas...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Les personnes participant à la réserve civique mentionnée à l’article 1er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté peuvent être appelées à participer à l’accompagnement des personnes placées en isolement. » Exposé sommaire : Cet...
20/07/2021 — Amendement N° CL432 au texte N° 4386 - Article 4 (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. He...
I. A l’alinéa 5 : - supprimer les mots : « entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’ » - supprimer les mots : « et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire » II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Elles peuvent demander au représentant de l’État d’aménager cet isolement en raison de leurs contraintes familiales ou personnell...
