Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL422 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. El Guerrab, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gas...
I. - À l’alinéa 15, après la troisième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de prendr...
20/07/2021 — Amendement N° CL637 au texte N° 4386 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Euzet, M. Christophe, M. ...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.
20/07/2021 — Amendement N° CL638 au texte N° 4386 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Euzet, M. Christophe, M. ...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette réglementation est applicable aux mineurs de plus de douze ans à compter du 30 septembre 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter au 30 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs de plus de douze ans.
