Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
23 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL424 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, ...
Le gouvernement dans le cadre de sa campagne de communication visant à encourager à la vaccination et au respect des gestes barrières alerte également sur les peines encourues par les personnes fabriquant ou utilisant des QR code falsifiés en vertu de l’article 441-1 du code pénal. Exposé sommaire : Le groupe Agir ensemble souhaite alerter su...
20/07/2021 — Amendement N° CL432 au texte N° 4386 - Article 4 (Rejeté)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. He...
I. A l’alinéa 5 : - supprimer les mots : « entre 10 heures et 12 heures ainsi qu’ » - supprimer les mots : « et ne pouvant être réalisés dans cette plage horaire » II. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Elles peuvent demander au représentant de l’État d’aménager cet isolement en raison de leurs contraintes familiales ou personnell...
20/07/2021 — Amendement N° CL433 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gas...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
