Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386
Amendement N° CL433 (Irrecevable)
Publié le 20 juillet 2021 par : M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. Euzet, M. Houbron, Mme Chapelier, M. Bournazel, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale
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